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Politique de confidentialité

IMAGERIE SAINT-THIEBAULT représenté par Maître Etienne Mangeot, Avocat et DPO, est le responsable de traitement des données. L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations personnelles qu’il communique par les formulaires présents sur le site Imagerie Saint Thiebault sont nécessaires afin de fournir les réponses et/ou les services adaptés à sa demande, sont exclusivement destinées aux services en charge de répondre à sa demande, ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à cette fin, et sont hébergées en France.

Notre organisme est responsable du traitement de vos données personnelles de santé dans le cadre d’une prescription médicale.

Les données personnelles communiquées sont nécessaires aux fins d’employer des techniques d’imagerie adaptées à votre état de santé. Elles sont destinées à notre organisme, l’IMAGERIE SAINT-THIEBAULT.

Le traitement de vos données repose sur l’un des fondements juridiques suivants :

– La prise de rendez-vous avec un professionnel de santé

– Le diagnostic médical, la prise en charge sanitaire ou sociale

– La sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée par le traitement

– La préservation de l’intérêt public

– Le respect d’une obligation légale incombant aux Centres de Santé

– La protection des intérêts légitimes des Centres de Santé

L’IMAGERIE SAINT-THIEBAULT porte une attention particulière aux traitements des données de santé, lequel repose sur un diagnostic apporté au patient. Ces traitements sont réalisés dans le respect du Code de Santé.

Comment sont conservées mes données?

Nous conservons vos données pendant la période de prise en charge de votre dossier médical, puis pendant la durée de prescription légale aux fins probatoires et de gestion des dossiers. Nous nous assurons que les traitements de données à caractère personnel bénéficient du meilleur niveau de sécurité.

Les données de santé sont hébergées au sein des serveurs de l’IMAGERIE SAINT-THIEBAULT.

Seules les personnes habilitées de notre équipe y ont accès. Nous ne communiquons aucune de vos données sauf au médecin prescripteur, aux organismes membres / partenaires du GIE CIMPM (IMAGERIE SAINT-THIEBAULT) ainsi qu’aux médecins et structures de santé formulant une demande explicite de compte-rendu dans le cadre de votre suivi médical.

Afin de protéger la confidentialité de vos données personnelles, l’IMAGERIE SAINT-THIEBAULT s’engage à ne pas divulguer, ne pas transmettre, ni partager les renseignements vous concernant avec d’autres entités, entreprises ou organismes, quels qu’ils soient, conformément au Règlement Général de Protection des Données (n°2016/679), sans votre consentement en dehors des nécessités liées à votre parcours médical. Aucun transfert de données au dehors de l’Union Européenne n’est effectué.

Quels sont vos droits?

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, ainsi qu’aux dispositions prévues par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016

– Un droit d’accès et de communication sur les informations vous concernant et les traitements associés

– Un droit de rectification avec une possibilité de compléter et de mettre à jour vos informations

– Un droit à la portabilité afin de transmettre les informations concernant la personne en faisant la demande à un tiers lorsque cela est techniquement possible, étant précisé que ce droit n’est applicable qu’aux données fournies directement par la personne

– Un droit à la détermination du sort de vos données en cas de décès

– Un droit de suppression des données

– Un droit à la limitation du traitement qui vous est relatif

– Un droit d’opposition au traitement

– Un droit au retrait du consentement pour l’utilisation de vos données

Vous pouvez exercer ces droits par courrier adressé à l’IMAGERIE SAINT-THIEBAULT – 4 bis, Rue Châtillon 57 000 METZ ou par courrier électronique à qualite@imagerie-saint-thiebault.fr. Un justificatif d’identité pourra alors vous être demandé.

En remplissant ce document, vous acceptez que l’IMAGERIE SAINT-THIEBAULT mémorise et utilise les données personnelles collectées dans ce formulaire dans le but d’améliorer vos échanges et interactions avec leurs services et de vous assurer une prestation sécurisée.

En cas de non-respect des présentes dispositions ou de la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnelle, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Tél : 01 53 73 22 22 – Fax : 01 53 73 22 00